MENTIONS LÉGALES

COORDONNÉES LÉGALES

V.S.M Sarl

Propriétaire du Site Web: www.solidaire.ma

Et de la Marque déposée : SOLIDAIRE MARKET

Adresse : 249 TECNOPARK, Californie Casablanca Maroc

admin@solidaire.ma

Inscrite au Registre du tribunal de commerce de Casablanca  (Maroc), RC : 400059

Date d’inscription: 03/04/2018.

CONDITIONS D’UTILISATION

1. Mentions et informations légales et acceptation de celles-ci

Les présentes mentions légales règlementent l’accès et l’usage du service du Site Web SOLIDAIRE.MA(ci-après dénommé le « Site Web ») que V.S.M.Sarl. (ci après dénommé, “VSM”) met à la disposition des utilisateurs (ci après dénommé, “utilisateurs”) d’internet interéssés par ses services et ses contenus.

L’objet du Site Web est de diffuser les annonces de vente de produits présentés par les utilisateurs-vendeurs à travers leur Site Web, Internet et tout autre moyen de diffusion ou de communication existant.

V.S.M pourra modifier à tout moment et sans préavis le graphisme, la présentation et/ou la configuration du Site Web, ainsi que tout ou partie des services, et ajouter de nouveaux services.

L´utilisation de ce Site Web implique la pleine acceptation des conditions incluses dans ces Mentions dans la version publiée par V.S.M au moment ou l´Utilisateur accède au Site Web. De même, V.S.M.  informe les Utilisateurs de ce Site Web que les conditions générales d´utilisation peuvent être modifiées sans préavis. Par conséquent, l´Utilisateur est tenu de lire attentivement les présentes Mentions Légales chaque fois qu´il utilisera le Site Web, celles-ci pouvant subir des modifications

L´utilisation de certains services offerts aux Utilisateurs sur le Site Web peut être soumise à des conditions particulières spécifiques qui, selon le cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions générales d´utilisation. Par conséquent, avant d´utiliser ces services, l´Utilisateur doit également lire attentivement et accepter les conditions particulières spécifiques correspondantes.

2. Conditions d´accès et d´utilisation du Site Web

L´utilisateur s´engage à faire un usage diligent de celui-ci et des services accessibles à partir de ce Site Web, conformément à la loi, aux us et coutumes et aux présentes conditions générales et, le cas échéant, aux conditions particulières, ainsi qu´en respectant les autres utilisateurs. Tout usage s´écartant de l´objet de ce Site Web est expressément interdit.

Dans ce sens, l´Utilisateur renonce à utiliser les matériels et informations figurant dans ce Site Web à des fins illicites et expressément interdites dans les présentes conditions générales et, le cas échéant, dans les conditions particulières stipulées, allant à l´encontre des droits et des intérêts de V.S.M., de ses membres et/ou de tiers, et sera responsable vis-à-vis de ceux-ci en cas de non-respect desdites obligations et/ou dans tous les cas (y compris l´introduction ou la diffusion de « virus informatiques ») d´endommagement, de surcharge, de détérioration ou d´empêchement de l´utilisation normale du matériel et des informations figurant sur le Site Web, des systèmes d´information ou des documents, des fichiers et de tout type de contenu stockés dans tout équipement informatique (hacking) de V.S.M., de ses membres ou de tout Utilisateur du Site Web.

Les présentes mentions légales règlementent l’accès et l’usage du service du Site Web SOLIDAIRE MARKET (ci-après dénommer le « Site Web ») que V.S.M. Sarl. (ci-après dénommé, “V.S.M.”) met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommé, “utilisateurs”) d’internet intéressés par ses services et ses contenus.

V.S.M. attribuera l´identifiant (e-mail) sélectionné par l´Utilisateur à condition que celui-ci n´ait pas déjà été sélectionné par un autre utilisateur. L´usage du mot de passe est personnel et intransférable, sa cession, même temporaire, n´étant pas autorisée à des tiers. Dans ce sens, l´Utilisateur est le seul responsable de l´utilisation faite de son mot de passe, V.S.M. dégageant toute responsabilité à cet égard. Si l´Utilisateur connaît ou soupçonne l´emploi de son mot de passe par des tiers, il est tenu de le signaler à V.S.M.  dans les plus brefs délais.

L´enregistrement mentionné s´effectuera de la façon expressément indiquée dans le service ou dans les conditions particulières susceptibles de le réglementer.

Toutes les informations fournies par l´Utilisateur à travers les services doivent être véridiques. A cet effet, l´Utilisateur garantit l´authenticité de toutes les données communiquées dans les formulaires exigés pour la souscription des services.

De même, l´Utilisateur est tenu d´actualiser en permanence toutes les informations fournies à V.S.M sorte qu´elles correspondent à tout moment à la situation réelle de l´Utilisateur. Dans tous les cas, l´Utilisateur sera le seul responsable des communications fausses ou inexactes qu´il réalise et des préjudices causés à V.S.M ou à des tiers du fait des informations fournies.

Conformément à la politique anti-spamming de V.S.M, l´Utilisateur s´engage à ne pas utiliser ni recueillir de données à partir des listes de distribution auxquelles il pourrait avoir accès par le biais des informations et des services figurant sur le Site Web pour la réalisation d´activités à des fins promotionnelles ou publicitaires ainsi que d´adresser des communications commerciales de tout type et sur tout support sans en avoir fait la demande préalable à V.S.M  et/ou aux intéressés et sans que ceux-ci ne l´aient autorisé.

En cas de non-respect intentionnel ou non de l´une des obligations mentionnées, l´Utilisateur sera tenu responsable des préjudices causés.

3. Exclusion de garanties et responsabilité

A l´exception des cas expressément décrits dans les conditions générales d´utilisation et dans le reste du cadre réglementaire du Site Web, V.S.M n´est pas responsable des préjudices de toute sorte pouvant résulter du manque d´exactitude, d´exhaustivité, d´actualité et de toute erreur ou omission des informations et des services figurant sur ce Site Web ou d´autres contenus auxquels il est possible d´accéder à partir de celui-ci et n´assume en aucun cas le devoir ni l´engagement de vérifier ni de surveiller ses contenus et informations.

De même, V.S.M ne garantit pas la disponibilité, la continuité ni l´infaillibilité du fonctionnement du Site Web et par conséquent dégage, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, toute responsabilité des préjudices de toute sorte pouvant résulter du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Web et des services qui y figurent, ainsi que des erreurs d´accès aux différents sites web ou à ceux où lesdits services sont assurés.

V.S.M  dégage toute responsabilité des préjudices de toute sorte pouvant résulter des services fournis par des tiers à travers ce Site Web ainsi que des moyens prévus pour gérer les demandes de ces services, et en particulier, à titre indicatif : du fait des activités de concurrence déloyale et de publicité illicite résultant de la prestation de services par des tiers à travers le Site Web, ainsi que du manque de véracité, d´exactitude, d´exhaustivité, de vices, de défauts, de pertinence et/ou d´actualité des contenus transmis, diffusés, stockés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles au moyen des services fournis par des tiers à travers ce Site Web. De la même façon V.S.M n’est pas responsable de la bonne fin des transactions réalisées par les utilisateurs.

Service d’information de V.S.M  sur les produits illégaux et dénonciations.

Pour promouvoir les droits et lutter contre la fraude, V.S.M met à la disposition de ses utilisateurs et affectés l’information suivante.

V.S.M informe que la fraude peut être présentée sous diverses formes. Par exemple, une copie non autorisée d’un article protégé par le code de la propriété intellectuelle ou industrielle.

De cette façon, un produit qui reproduit un modèle d’une marque déterminée, et qui n’ait pas été fabriqué par le titulaire de la marque ni avec son autorisation, est un délit évident contre la propriété industrielle du titulaire de la marque.

V.S.M se réserve le droit de retirer du site web les annonces qui, sur la base de ses propres critères, sont considérées comme suspectes de manquer à cette ou une autre norme légale ou de propriété industrielle ou intellectuelle.

V.S.M utilise tout ce qui est en son pouvoir pour détecter de possibles fraudes dans les transactions, mais ne peut cependant se porter responsable des conséquences que ces dites fraudes pourraient avoir sur les utilisateurs. L’utilisateur qui détecte une possible fraude est prié d’en informer V.S.M  à travers l’adresse e-mail: admin@solidaire.ma

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V.S.M Sarl

Propriétaire du Site Web: www.solidaire.ma

Et de la Marque déposée : SOLIDAIRE MARKET

Adresse : 249 TECNOPARK, Californie Casablanca Maroc

admin@solidaire.ma

Inscrite au Registre du tribunal de commerce de Casablanca  (Maroc), RC : 400059

Date d’inscription: 03/04/2018.

CONDITIONS D’UTILISATION

1. Mentions et informations légales et acceptation de celles-ci

Les présentes mentions légales règlementent l’accès et l’usage du service du Site Web SOLIDAIRE.MA(ci-après dénommé le « Site Web ») que V.S.M.Sarl. (ci après dénommé, “VSM”) met à la disposition des utilisateurs (ci après dénommé, “utilisateurs”) d’internet interéssés par ses services et ses contenus.

L’objet du Site Web est de diffuser les annonces de vente de produits présentés par les utilisateurs-vendeurs à travers leur Site Web, Internet et tout autre moyen de diffusion ou de communication existant.

V.S.M pourra modifier à tout moment et sans préavis le graphisme, la présentation et/ou la configuration du Site Web, ainsi que tout ou partie des services, et ajouter de nouveaux services.

L´utilisation de ce Site Web implique la pleine acceptation des conditions incluses dans ces Mentions dans la version publiée par V.S.M au moment ou l´Utilisateur accède au Site Web. De même, V.S.M.  informe les Utilisateurs de ce Site Web que les conditions générales d´utilisation peuvent être modifiées sans préavis. Par conséquent, l´Utilisateur est tenu de lire attentivement les présentes Mentions Légales chaque fois qu´il utilisera le Site Web, celles-ci pouvant subir des modifications

L´utilisation de certains services offerts aux Utilisateurs sur le Site Web peut être soumise à des conditions particulières spécifiques qui, selon le cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions générales d´utilisation. Par conséquent, avant d´utiliser ces services, l´Utilisateur doit également lire attentivement et accepter les conditions particulières spécifiques correspondantes.

2. Conditions d´accès et d´utilisation du Site Web

L´utilisateur s´engage à faire un usage diligent de celui-ci et des services accessibles à partir de ce Site Web, conformément à la loi, aux us et coutumes et aux présentes conditions générales et, le cas échéant, aux conditions particulières, ainsi qu´en respectant les autres utilisateurs. Tout usage s´écartant de l´objet de ce Site Web est expressément interdit.

Dans ce sens, l´Utilisateur renonce à utiliser les matériels et informations figurant dans ce Site Web à des fins illicites et expressément interdites dans les présentes conditions générales et, le cas échéant, dans les conditions particulières stipulées, allant à l´encontre des droits et des intérêts de V.S.M., de ses membres et/ou de tiers, et sera responsable vis-à-vis de ceux-ci en cas de non-respect desdites obligations et/ou dans tous les cas (y compris l´introduction ou la diffusion de « virus informatiques ») d´endommagement, de surcharge, de détérioration ou d´empêchement de l´utilisation normale du matériel et des informations figurant sur le Site Web, des systèmes d´information ou des documents, des fichiers et de tout type de contenu stockés dans tout équipement informatique (hacking) de V.S.M., de ses membres ou de tout Utilisateur du Site Web.

Les présentes mentions légales règlementent l’accès et l’usage du service du Site Web SOLIDAIRE MARKET (ci-après dénommer le « Site Web ») que V.S.M. Sarl. (ci-après dénommé, “V.S.M.”) met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommé, “utilisateurs”) d’internet intéressés par ses services et ses contenus.

V.S.M. attribuera l´identifiant (e-mail) sélectionné par l´Utilisateur à condition que celui-ci n´ait pas déjà été sélectionné par un autre utilisateur. L´usage du mot de passe est personnel et intransférable, sa cession, même temporaire, n´étant pas autorisée à des tiers. Dans ce sens, l´Utilisateur est le seul responsable de l´utilisation faite de son mot de passe, V.S.M. dégageant toute responsabilité à cet égard. Si l´Utilisateur connaît ou soupçonne l´emploi de son mot de passe par des tiers, il est tenu de le signaler à V.S.M.  dans les plus brefs délais.

L´enregistrement mentionné s´effectuera de la façon expressément indiquée dans le service ou dans les conditions particulières susceptibles de le réglementer.

Toutes les informations fournies par l´Utilisateur à travers les services doivent être véridiques. A cet effet, l´Utilisateur garantit l´authenticité de toutes les données communiquées dans les formulaires exigés pour la souscription des services.

De même, l´Utilisateur est tenu d´actualiser en permanence toutes les informations fournies à V.S.M sorte qu´elles correspondent à tout moment à la situation réelle de l´Utilisateur. Dans tous les cas, l´Utilisateur sera le seul responsable des communications fausses ou inexactes qu´il réalise et des préjudices causés à V.S.M ou à des tiers du fait des informations fournies.

Conformément à la politique anti-spamming de V.S.M, l´Utilisateur s´engage à ne pas utiliser ni recueillir de données à partir des listes de distribution auxquelles il pourrait avoir accès par le biais des informations et des services figurant sur le Site Web pour la réalisation d´activités à des fins promotionnelles ou publicitaires ainsi que d´adresser des communications commerciales de tout type et sur tout support sans en avoir fait la demande préalable à V.S.M  et/ou aux intéressés et sans que ceux-ci ne l´aient autorisé.

En cas de non-respect intentionnel ou non de l´une des obligations mentionnées, l´Utilisateur sera tenu responsable des préjudices causés.

3. Exclusion de garanties et responsabilité

A l´exception des cas expressément décrits dans les conditions générales d´utilisation et dans le reste du cadre réglementaire du Site Web, V.S.M n´est pas responsable des préjudices de toute sorte pouvant résulter du manque d´exactitude, d´exhaustivité, d´actualité et de toute erreur ou omission des informations et des services figurant sur ce Site Web ou d´autres contenus auxquels il est possible d´accéder à partir de celui-ci et n´assume en aucun cas le devoir ni l´engagement de vérifier ni de surveiller ses contenus et informations.

De même, V.S.M ne garantit pas la disponibilité, la continuité ni l´infaillibilité du fonctionnement du Site Web et par conséquent dégage, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, toute responsabilité des préjudices de toute sorte pouvant résulter du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Web et des services qui y figurent, ainsi que des erreurs d´accès aux différents sites web ou à ceux où lesdits services sont assurés.

V.S.M  dégage toute responsabilité des préjudices de toute sorte pouvant résulter des services fournis par des tiers à travers ce Site Web ainsi que des moyens prévus pour gérer les demandes de ces services, et en particulier, à titre indicatif : du fait des activités de concurrence déloyale et de publicité illicite résultant de la prestation de services par des tiers à travers le Site Web, ainsi que du manque de véracité, d´exactitude, d´exhaustivité, de vices, de défauts, de pertinence et/ou d´actualité des contenus transmis, diffusés, stockés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles au moyen des services fournis par des tiers à travers ce Site Web. De la même façon V.S.M n’est pas responsable de la bonne fin des transactions réalisées par les utilisateurs.

Service d’information de V.S.M  sur les produits illégaux et dénonciations.

Pour promouvoir les droits et lutter contre la fraude, V.S.M met à la disposition de ses utilisateurs et affectés l’information suivante.

V.S.M informe que la fraude peut être présentée sous diverses formes. Par exemple, une copie non autorisée d’un article protégé par le code de la propriété intellectuelle ou industrielle.

De cette façon, un produit qui reproduit un modèle d’une marque déterminée, et qui n’ait pas été fabriqué par le titulaire de la marque ni avec son autorisation, est un délit évident contre la propriété industrielle du titulaire de la marque.

V.S.M se réserve le droit de retirer du site web les annonces qui, sur la base de ses propres critères, sont considérées comme suspectes de manquer à cette ou une autre norme légale ou de propriété industrielle ou intellectuelle.

V.S.M utilise tout ce qui est en son pouvoir pour détecter de possibles fraudes dans les transactions, mais ne peut cependant se porter responsable des conséquences que ces dites fraudes pourraient avoir sur les utilisateurs. L’utilisateur qui détecte une possible fraude est prié d’en informer V.S.M  à travers l’adresse e-mail: admin@solidaire.ma

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